Carole Tamba 
Cameroun – Affaire Martinez Zogo: Le tribunal militaire rejette plusieurs requêtes
Franck Olivier Biya
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La deuxième audience du procès de l’assassinat de l’animateur Martinez Zogo a eu lieu ce lundi 15 avril, au tribunal militaire de Yaoundé. Tout comme la première, le 25 mars dernier, l’audience de ce lundi s’est tenue en présence des 17 accusés et leurs avocats respectifs, qui n’ont été que partiellement entendus sur les requêtes qu’ils avaient formulées lors de l’ouverture du procès.
«Irrecevable!» C’est le sort connu par plusieurs requêtes introduites par la défense, dans l’Affaire relative à l’assassinat du Chef de chaîne de Amplitude FM, en janvier 2023.
Ces demandes sont la retransmission médiatique des audiences ou l’enregistrement de l’ensemble du procès, la communication du dossier de procédure et des pièces du dossier ou la consultation de ce dossier. La défense a aussi demandé que l’Etat soit déclaré civilement responsable dans l’affaire.
Au sujet la retransmission à la radio et à la télévision du procès. A la suite des réquisitions du commissaire du gouvernement, le tribunal n’y a pas donné suite, au nom de la non-conformité d’un tel dispositif à la loi camerounaise. Le procès restera néanmoins public, ouvert aux personnes qui voudront faire le déplacement au tribunal les jours d’audiences. Par ailleurs, le greffe de la juridiction assure néanmoins l’archivage des éléments du procès pour la postérité.
Quant à la communication du dossier de procédure, soutenue par tous les avocats de la défense, le tribunal été clair dans sa décision : « il n’y aura ni reproduction, ni transmission de tout ou partie du dossier. Seule la consultation des éléments de ce dossier est permise au regard des 165, 413 et 420 du code de procédure pénale», a-t-il tranché.
La responsabilité de l’État
Lors de cette deuxième audience, la question de la responsabilité de l’État, dans cette procédure, a également été abordée. La plupart des avocats de la défense ont, en effet, demandé, au regard de ce que deux tiers des accusés sont des membres des services secrets, que l’État soit tenu pour civilement responsable dans cette procédure. « Même si les personnes qui ont agi peuvent avoir la qualité d’être fonctionnaires ou agents de l’État, elles n’ont pas reçu d’instructions particulières de l’État pour faire ce qui a été réalisé et qui est défendu devant le tribunal», a affirmé Me Claude ASSIRA, avocat de la DGRE. Ici le commissaire du gouvernement rappelle que l’Etat est déjà partie civile dans cette affaire.
Risques d’alourdir le procès
Le procès a du mal à démarrer et court le risque de s’enliser dans les questions d’organisation et de procédures. Entre la première et la deuxième audience, les mêmes préoccupations ont été exprimées, et les avocats ont donné l’impression de ne pas s’accorder sur certains points de procédure, le rythme à imprimer aux audiences ou encore les étapes préalables à évacuer avant les débats au fond. Pour un procès qui compte 17 accusés et une quarantaine d’avocats partagés entre ceux de la défense et ceux de la partie civile, le risque de faire des pas sur places a été évoqué par plusieurs intervenants.
Par précaution aux éventuels problèmes que pourrait causer certaines mesures dans la suite de la procédure, le tribunal et les différentes parties au procès ont convenu d’une date, celle du 29 avril 2024, pour s’accorder sur le rythme de passage des différents avocats au greffe du tribunal. Audience de recadrage, le 29 avril doit permettre aussi de convenir d’une meilleure organisation pour plus de fluidité.
La prochaine audience est fixée au 6 mai avec, au programme, la liste des témoins, ainsi que l’ouverture des débats sur le fond.
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