Le Port Autonome de Douala (PAD) a remporté une victoire majeure dans son long conflit juridique contre Douala International Terminal (DIT). La Cour de Cassation française a rejeté le pourvoi en cassation de DIT, annulant ainsi la sentence arbitrale qui condamnait le PAD à verser 58,6 millions d’euros de dommages et intérêts.
Ce litige trouve son origine dans un appel d’offres de 2020 pour la concession du terminal à conteneurs du Port de Douala-Bonabéri. Une sentence arbitrale initiale avait alors donné raison à DIT, estimant que le PAD avait causé un préjudice à l’entreprise en ne lui attribuant pas le marché.
Cependant, la Cour de Cassation a finalement jugé que le tribunal arbitral ayant rendu cette sentence était irrégulièrement composé. Cette décision annule de facto la sentence et met un terme à ce long feuilleton judiciaire.
Une victoire stratégique pour le PAD
Cette décision est une victoire majeure pour le PAD, qui voit ainsi sa position renforcée dans la gestion du terminal à conteneurs du port. Elle permet également au port de poursuivre le recouvrement de sa quote-part des pénalités de stationnement retenues par DIT.
Le PAD a tenu à souligner le soutien indéfectible du Président Paul Biya dans cette affaire. Cette victoire s’inscrit dans la droite ligne de la vision du chef de l’État pour la transformation structurelle et économique du port de Douala-Bonabéri.
Un nouveau chapitre pour le Port de Douala-Bonabéri
Cette décision de la Cour de Cassation met fin aux spéculations sur le fonctionnement du terminal à conteneurs et ouvre un nouveau chapitre pour le PAD. Le port peut désormais se concentrer pleinement sur son développement et sa modernisation, conformément aux objectifs fixés par le Président.