La Commission des Droits de l’Homme du Barreau du Cameroun a officiellement saisi le juge d’instruction afin d’obtenir la restitution des objets confisqués appartenant à Djeukam Tchameni Dominique, à la suite de son interpellation survenue le 24 octobre 2025.
Selon la Commission, les effets personnels ont été saisis lors d’une perquisition effectuée sans mandat, en l’absence de l’intéressé et sans possibilité pour ce dernier de se faire représenter, ce qui soulève de sérieuses préoccupations juridiques.
Des objets personnels et éducatifs concernés
Les biens emportés par les forces de l’ordre proviendraient à la fois de l’appartement privé de M. Djeukam Tchameni Dominique et du dortoir de l’établissement scolaire qu’il dirige à Douala-Bonabéri. Parmi les objets mentionnés figurent notamment : • Deux téléphones portables (marques Huawei et Redmi) • Un ordinateur portable Lenovo • Deux passeports camerounais en cours de validité • Une carte de résidence sud-africaine • Un coffre-fort contenant des documents • Une somme d’environ 2 000 euros, 500 dollars US et près de 3 millions FCFA • Cinq ordinateurs portables, dont certains destinés à la formation d’élèves pensionnaires
La Commission précise ne pas être en mesure d’établir une liste exhaustive, la perquisition s’étant déroulée hors la présence du maître des lieux.
Des violations présumées du Code de procédure pénale
Dans sa correspondance, la Commission s’appuie sur les dispositions du Code de procédure pénale camerounais, notamment : • L’article 93 alinéa 2, qui impose la présence du maître des lieux ou de son représentant lors de toute perquisition ; • L’article 94 alinéa 1, qui conditionne les perquisitions sans mandat au consentement du détenteur des biens ; • L’article 100 alinéa 1, qui prévoit la nullité des perquisitions et saisies en cas de non-respect des formalités légales.
Selon la Commission, la rétention prolongée de ces biens, jugés sans lien direct avec l’enquête, causerait un préjudice important non seulement à l’intéressé, mais également à sa famille, aux élèves et à la communauté éducative concernée.
Une demande de restitution en urgence
Au regard de ces éléments, la Commission des Droits de l’Homme du Barreau du Cameroun sollicite, en urgence, la restitution de tous les effets personnels et matériels ne présentant aucun intérêt pour la procédure judiciaire en cours, dans le respect des droits fondamentaux garantis par les textes nationaux et internationaux ratifiés par le Cameroun.
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